CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES
DONNÉES PERSONNELLES
LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATÉRIAUX (CGMAT) est depuis toujours soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients, et plus généralement des utilisateurs des services proposés par cette dernière. A ce titre, CGMAT s’engage, dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Clients et Utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Charte a pour vocation d’expliquer quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les mesures prises pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité, dans le respect des normes en vigueur.
Les données à caractère personnel communiquées à la Société par l’utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés, d’établir des statistiques commerciales et/ou de permettre à l’utilisateur de bénéficier des offres de CGMAT et, le cas échéant, de ses partenaires commerciaux.
L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données par CGMAT ainsi que leurs prestataires techniques et, le cas échéant, leurs partenaires commerciaux. Conformément aux dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer (en justifiant de son identité) en envoyant un e-mail à : contact@cgmat.fr.
Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources:
Directement auprès de vous :
- lors des ouvertures de compte, des achats sur notre site Internet, des créations de compte client, etc...
- lorsque vous échangez avec nous au téléphone
- lorsque vous visitez nos sites Internet
Indirectement :
- auprès de sources accessibles au public ou auprès de sociétés externes (sociétés de contrôle de la solvabilité par exemple).
- en associant des ensembles de données
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont notamment :
- Les données relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre situation de famille et de manière générale les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;
- Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
- Les données relatives à vos coordonnées bancaires, votre situation financière, votre notation de risque ;
- Des informations que vous nous fournissez en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ;
- Les informations relatives à notre relation commerciale, vos instructions, votre solvabilité, vos historiques d’achat, les opérations générées sur vos comptes, vos réclamations ;
- Les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier, notamment sur notre site Internet ;
- Des données de localisation géographique (géolocalisation) ;
- Des données recueillies via notre site Internet, grâce aux « cookies » notamment. Nous utilisons des « cookies » sur nos sites Internet afin de mieux vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser (cf. Rubrique Cookies) ;
- Les données communiquées par vos soins, relatives à l’identité et les coordonnées de personnes susceptibles de communiquer avec nos collaborateurs (vos salariés notamment) ou d’identifier un chantier (client final notamment).
A ce titre, nous invitons nos clients et utilisateurs à informer lesdites personnes de la façon dont nous sommes susceptibles de collecter et traiter ces données en portant à leur connaissance la présente Charte et de leur possibilité d’exercer leurs droits.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées vous concernant sont exclusivement destinées aux services internes de CGMAT. Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires auxquelles CGMAT fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations, comme par exemple l’exploitation informatique de notre site, l’envoi de publicités et le paiement de vos commandes.
CGMAT exige de la part de ses prestataires qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Enfin, CGMAT peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou transférées hors de l’Union Européenne.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par nos prestataires, et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, nous tenons à vous alerter sur la nécessité de faire preuve de prudence afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
CGMAT ne conserve vos données que pour la durée nécessaire du traitement envisagé. Au-delà, ces données sont archivées ou détruites.
Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.
VOS DROITS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, à savoir :
- Un droit d’accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
- Le droit de modifier ou corriger vos données ;
- Le droit à la portabilité de vos données, fournies par vos soins, lorsque cela est techniquement possible ;
- Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, via notre formulaire de contact, ou à l’adresse postale : CGMAT LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES MATÉRIAUX - Service Clients - 6 avenue de Choisy - 75013 PARIS.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Pour des raisons de sécurité, toute demande d'exercice de vos droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.
Si vos échanges avec CGMAT n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
COOKIES
1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré dans votre terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, permettant, pendant sa durée de validité, de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site.
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies. Ce choix pouvant être modifié à tout moment.
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Ils nous permettent aussi de lier entre-elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
Ils nous permettent enfin de gérer votre session utilisateur après votre identification, ainsi que le contenu de votre panier d’achat.
Ces cookies ne requièrent ni l'information ni l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur son terminal.
3. Comment l’utilisateur peut-il gérer les cookies ?
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception pour le bon fonctionnement des Services.
Par ailleurs, vous pouvez également, à tout moment, configurer votre logiciel de navigation de manière à vous opposer à l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous informons toutefois qu’en vous opposant au dépôt des cookies, notamment ceux strictement nécessaires à l’utilisation du service, votre expérience utilisateur risque d’être fortement dégradée, et certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
La présente Charte peut être modifiée à tout moment par CGMAT, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.